Conditions générales

Seule la version néerlandaise de ce document fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Conditions générales de WebOké

Version d'octobre 2026, en vigueur à compter du 1er novembre 2026

Article 1. Définitions

1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, sauf indication contraire ou sauf si le contexte en dispose autrement :

Compte : Le compte du Client dans Mon WebOké (https://mijn.weboke.nl) ;

Consommateur : Le Client qui est une personne physique n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son activité commerciale ;

Service : Le service que WebOké fournit au Client en vertu du Contrat ainsi que le logiciel (en ligne) mis à la disposition du Client en vertu du Contrat ;

Client : La personne morale ou la personne physique qui a conclu ou souhaite conclure un Contrat avec WebOké ;

Contrat : Le contrat entre WebOké et le Client ;

Par écrit : Par écrit ou par e-mail ;

WebOké : L'utilisateur des présentes conditions générales : WebaWere Internet Solutions B.V., exerçant sous le nom commercial « WebOké », dont le siège social est situé Hoogstraat 13, Abcoude, inscrite auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro KvK (registre du commerce néerlandais) 24366368 ;

Site web : Le site web du Client auquel se rapporte le Contrat.

1.2. Sauf si le contexte en dispose autrement, les termes définis au singulier visent également le pluriel.

Article 2. Généralités

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les Contrats entre le Client et WebOké, à tous les Services et à tous les travaux que WebOké effectue sur instruction du Client.

2.2. Dès lors que les présentes conditions générales se sont appliquées à une relation juridique entre WebOké et le Client, le Client est réputé avoir accepté par avance l'applicabilité des présentes conditions générales aux Contrats conclus et à conclure ultérieurement.

2.3. Les éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client ne s'appliquent pas au Contrat ni à toute autre relation juridique entre le Client et WebOké.

2.4. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que Par écrit.

2.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement applicables. Les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par WebOké en respectant autant que possible l'objet et la portée de la ou des dispositions initiales.

2.6. Si WebOké n'exige pas toujours le strict respect des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que les présentes conditions générales ne s'appliquent pas, ni que WebOké perdrait le droit d'exiger le strict respect des présentes conditions générales dans des cas futurs, similaires ou non.

2.7. WebOké a le droit de modifier les présentes conditions générales et de déclarer les nouvelles conditions générales applicables au Contrat en cours. Le Client en est informé Par écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, ainsi que de la date de leur entrée en vigueur. Si les nouvelles conditions générales sont déclarées applicables au Contrat conclu avec un Consommateur et qu'elles sont moins favorables au Consommateur, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat (avant son terme) avec effet au jour de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

Article 3. Offre

3.1. Toute offre de WebOké est sans engagement.

3.2. Les prix et tarifs indiqués ne s'appliquent pas automatiquement aux Contrats futurs.

3.3. WebOké ne peut être tenue par l'offre figurant sur son site web si celui-ci contient une erreur ou une faute de frappe.

Article 4. Formation du Contrat

4.1. Le Contrat est formé au moment où :

• a. Le Client a passé avec succès une commande via le site web de WebOké ;
• b. Le Client souscrit un Service supplémentaire via son Compte ;
• c. WebOké, pour le compte du Client, enregistre la souscription d'un Service dans le système de WebOké.

4.2. Une fois le Contrat formé, une confirmation est envoyée au Client par e-mail.

Article 5. Exécution du Contrat

5.1. WebOké mettra tout en œuvre pour exécuter le Contrat avec soin.

5.2. WebOké a le droit, pour l'exécution du Contrat, de faire appel à un ou plusieurs tiers et d'acheter des services auprès de tiers.

5.3. WebOké mettra tout en œuvre pour assurer une disponibilité ininterrompue du Service, mais ne donne aucune garantie à cet égard.

Article 6. Durée et renouvellement du Contrat

6.1. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée, à l'exception du Service de migration de site web. Le service de migration de site web est un Service ponctuel.

6.2. Le Contrat à durée déterminée est conclu, au choix du Client, pour 3 mois, 6 mois, 1 an ou 3 ans, à l'exception du Service d'enregistrement de nom de domaine, voir l'article 6.3.

6.3. Le Contrat d'enregistrement de nom de domaine est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

6.4. Avant l'expiration de la durée du Contrat, la facture de renouvellement du Contrat est envoyée au Client. Le Contrat est renouvelé pour la période pour laquelle il a été conclu après que WebOké a reçu le paiement du Client pour le renouvellement du Contrat. Le paiement par le Client de la facture de renouvellement du Contrat vaut accord du Client sur le renouvellement du Contrat pour la période pour laquelle le Contrat a été conclu.

6.5. Si le Client ne paie pas la facture de renouvellement du Contrat, le Contrat prend fin. Après la fin du Contrat, il incombe au Client de transférer son Site web vers un autre prestataire.

Article 7. Compte

7.1. Après que le Client a créé un Compte, WebOké lui en envoie une confirmation par e-mail.

7.2. Le Client est à tout moment responsable de son Compte et de ses identifiants de connexion. Le Client doit garder soigneusement ses identifiants de connexion pour lui-même. WebOké n'est pas responsable si un tiers non autorisé utilise les identifiants de connexion du Client.

7.3. Si le Client découvre qu'un tiers fait un usage non autorisé de son Compte, le Client doit :

• a. En informer WebOké sans délai ;
• b. Modifier son mot de passe.

7.4. Si le Client a oublié son mot de passe, il peut demander la réinitialisation de son mot de passe via le site web de WebOké. Un e-mail lui est alors envoyé, avec lequel il peut réinitialiser son mot de passe.

7.5. Via son Compte, le Client peut consulter et modifier ses propres données et souscrire des Services supplémentaires.

7.6. Le Client peut clôturer lui-même son Compte, à condition qu'il ne souscrive plus aucun Service auprès de WebOké.

7.7. Un Compte sans Services actifs est automatiquement supprimé après 1 an. Le Client reçoit un e-mail 30 jours avant la suppression. Une connexion ou toute autre activité dans le Compte maintient le Compte. Les données que WebOké est légalement tenue de conserver, telles que les factures, restent conservées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8. Obligations du Client et utilisation abusive du Site web

8.1. Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données qu'il fournit, même si celles-ci proviennent de tiers.

8.2. Si l'exécution du Contrat est retardée par un acte et/ou une omission du Client, le Client en est informé.

8.3. Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client ne portera atteinte à aucun droit de tiers, n'adoptera pas de comportement indécent ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et n'agira pas en violation des dispositions légales. En particulier, le Client :

• a. Respectera les droits des tiers, tels que les droits d'auteur, les droits sur le nom commercial, le droit à la vie privée et le droit à l'image ;
• b. Ne diffusera pas de données en violation des dispositions légales ;
• c. N'utilisera pas le Service pour des activités criminelles et n'utilisera pas le Service pour inciter des tiers à des activités criminelles ;
• d. Ne diffusera pas sciemment de virus ou d'autres logiciels malveillants ;
• e. Veillera à ce que le Site web ne contienne aucun contenu susceptible de causer un préjudice à autrui ou pouvant être offensant ou discriminatoire envers autrui, tel que des propos injurieux, diffamatoires, agressifs, provocateurs, haineux ou pornographiques, sauf s'il a été convenu Par écrit avec WebOké qu'un tel propos est autorisé.

8.4. Si, de l'avis de WebOké, le Client agit en violation des obligations énoncées au présent article ou fait par ailleurs un usage abusif du Service, WebOké est en droit de mettre fin au Service avec effet immédiat, sans que WebOké soit tenue de verser une quelconque indemnité. Le Client en est informé Par écrit.

8.5. Si WebOké constate ou soupçonne que le Site web fait l'objet d'une utilisation abusive ou que le Site web a été piraté, WebOké a le droit de mettre le Site web hors ligne sans en informer préalablement le Client. Si WebOké a mis le Site web hors ligne pour l'une des raisons décrites au présent article, WebOké en informe le Client dans les meilleurs délais et le conseille sur les mesures à prendre. Il incombe au Client de prendre ces mesures en temps utile. WebOké n'est pas responsable du préjudice subi par le Client du fait de la mise hors ligne du Site web, d'activités de pirates informatiques ou de l'utilisation abusive du Site web.

8.6. Le Client garantit WebOké contre les réclamations de tiers, à quelque titre que ce soit, en rapport avec les actes et comportements du Client (y compris les actes et comportements contraires aux dispositions des présentes conditions générales) et avec son trafic de données.

8.7. Si le Client n'exécute pas, n'exécute pas en temps utile ou n'exécute pas correctement ses obligations contractuelles ou ses obligations découlant de la loi, ou agit de manière illicite envers WebOké, le Client doit réparer l'intégralité du préjudice (y compris les frais et le temps de travail) que WebOké subit ou a subi de ce fait.

Article 9. Service de migration de site web

9.1. Si le Client souscrit le Service de migration de site web, WebOké lui envoie un e-mail énumérant toutes les informations que le Client doit fournir et dont WebOké a besoin pour migrer le Site web.

9.2. Le Client doit veiller à ce que le Site web soit à jour, afin que WebOké puisse migrer le Site web sans problème.

9.3. Si le Client n'a pas respecté les dispositions de l'article 9.2 et que WebOké estime probable que la migration du Site web entraîne des problèmes parce que le Site web est obsolète/n'est pas à jour, WebOké a le droit d'annuler le Contrat de souscription du service de migration de site web, et le Contrat de souscription de l'hébergement du Site web obsolète est également annulé. Si, dans un tel cas, le Client souscrit également le Service d'enregistrement de nom de domaine pour le Site web obsolète, la rémunération de la première année d'enregistrement du nom de domaine reste due, sauf si WebOké n'a pas encore demandé le nom de domaine.

Article 10. Certificat SSL

10.1. WebOké ne délivre pas elle-même de certificats SSL. Un certificat SSL est délivré par une autorité de certification. Si une demande de certificat SSL que WebOké a introduite pour le Client n'est pas accordée, ou si un certificat SSL est révoqué par une autorité de certification, WebOké n'en est pas responsable et WebOké n'est pas responsable des conséquences qui en découlent.

10.2. Le Client doit respecter les conditions de l'autorité de certification.

Article 11. Enregistrement de nom de domaine

11.1. Si le Client souscrit l'enregistrement d'un nom de domaine, WebOké demande, sur instruction du Client, un nom de domaine au nom du Client, sauf si le Client a opté pour un enregistrement anonyme. Si le Client a opté pour un enregistrement anonyme, WebOké demande un nom de domaine en son propre nom, pour le compte et aux risques du Client.

11.2. Les règles et procédures en vigueur de l'autorité d'enregistrement concernée s'appliquent à la demande et à l'utilisation du nom de domaine. WebOké n'est pas responsable de l'acceptation de la demande du nom de domaine. Si la demande du nom de domaine souhaité par le Client n'est pas acceptée, par exemple parce qu'un tiers a déjà demandé et/ou obtenu ce nom de domaine, WebOké n'en est pas responsable.

11.3. L'enregistrement de domaine s'effectue par année et ne peut pas être modifié.

11.4. Une modification de l'enregistrement de domaine est considérée comme un nouvel enregistrement de domaine.

11.5. Lors de l'utilisation du nom de domaine, le Client doit respecter toutes les lois et réglementations ainsi que toutes les conditions fixées par l'autorité d'enregistrement. L'utilisation du nom de domaine relève entièrement de la responsabilité du Client.

11.6. WebOké n'est jamais responsable du préjudice découlant de l'utilisation du nom de domaine.

Article 12. Services cloud

12.1. Si le Service consiste (également) en la fourniture de services de stockage et/ou de synchronisation en ligne, tels que Nextcloud, les dispositions du présent article s'appliquent également.

12.2. Le Client est responsable du contenu des données stockées. Les dispositions de l'article 8 s'appliquent intégralement.

12.3. Il incombe au Client de réaliser des sauvegardes des données stockées. WebOké réalise des sauvegardes uniquement pour les besoins de sa propre continuité et ne peut pas garantir que ces sauvegardes soient disponibles pour une restauration au profit du Client.

12.4. Si le Client partage des fichiers ou des dossiers avec des tiers, le Client est entièrement responsable des conséquences qui en découlent, y compris l'accès non autorisé par des tiers.

12.5. WebOké n'accède pas aux données stockées, sauf si cela est nécessaire à l'assistance technique ou si WebOké y est tenue par la loi.

12.6. WebOké prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions de l'accord de traitement des données. WebOké ne garantit pas que la sécurité soit efficace en toutes circonstances.

12.7. En cas de fin du Contrat, le Client doit faire une copie des données stockées en temps utile. Après la fin du Contrat, WebOké est en droit de supprimer toutes les données sans en fournir de copie au Client.

12.8. WebOké n'est pas responsable de la perte, de l'endommagement ou de l'inaccessibilité des données stockées, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de WebOké.

Article 13. Modification des tarifs

13.1. WebOké a le droit d'adapter ses tarifs chaque année, par exemple sur la base de l'inflation. Le Client est informé Par écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification des tarifs, ainsi que de la date de son entrée en vigueur.

13.2. Si une augmentation des tarifs est déclarée applicable à un Contrat en cours avec un Consommateur, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat avant son terme avec effet au jour de l'entrée en vigueur de l'augmentation des tarifs.

Article 14. Facturation et paiement

14.1. La facturation s'effectue à l'avance.

14.2. Les factures sont envoyées au Client par e-mail.

14.3. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 35 jours à compter de la date de facture.

14.4. Si le Client ne paie pas à temps, WebOké a le droit de suspendre l'exécution du Contrat jusqu'à ce que le Client ait payé intégralement toutes les factures échues. Le Client est informé d'une telle suspension par une notification écrite. WebOké n'est pas responsable du préjudice que le Client subit du fait d'une telle suspension.

14.5. Si le Client ne paie pas une facture à temps, le Client est en demeure de plein droit. Le Client est alors redevable d'un intérêt de 2 % par mois, sauf si le taux d'intérêt légal commercial est plus élevé, auquel cas l'intérêt légal commercial est dû. Les intérêts sur le montant exigible sont calculés à partir du moment où le Client est en demeure jusqu'au moment du paiement de l'intégralité du montant dû. À partir du moment où le Consommateur est en demeure, le Consommateur est redevable de l'intérêt légal applicable aux transactions avec les consommateurs. En outre, tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, exposés après la mise en demeure du Client sont à la charge du Client. L'indemnité pour frais de recouvrement extrajudiciaires est fixée à au moins 15 % du montant principal dû, avec un minimum de € 150,-. Pour le Consommateur, les frais de recouvrement extrajudiciaires sont déterminés conformément à la loi néerlandaise sur les frais de recouvrement (Wet Incassokosten).

14.6. Les paiements effectués par le Client servent d'abord à régler les intérêts et frais dus, puis les factures échues les plus anciennes, même si le Client indique un ordre d'imputation différent.

Article 15. Suspension et résolution du Contrat

15.1. WebOké est en droit de suspendre l'exécution du Contrat ou de résoudre le Contrat par notification écrite si :

• a. Le Client ne remplit pas, ou ne remplit pas intégralement, les obligations découlant du Contrat ou des présentes conditions générales ;
• b. Des circonstances portées à la connaissance de WebOké après la conclusion du Contrat donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplisse pas ses obligations ;
• c. Le Client a obtenu un sursis de paiement ;
• d. Le Client a été déclaré en faillite ou une demande de mise en faillite du Client a été déposée ;
• e. L'entreprise du Client est liquidée ou cesse ses activités autrement qu'en vue d'une reprise ou d'une fusion d'entreprises.

15.2. En outre, WebOké est en droit de résoudre le Contrat si des circonstances surviennent qui sont de nature telle que l'exécution du Contrat est impossible ou ne peut plus être exigée selon les critères de la raison et de l'équité, ou si d'autres circonstances surviennent qui sont de nature telle que le maintien inchangé du Contrat ne peut raisonnablement être attendu.

15.3. Si WebOké procède à la suspension ou à la résolution, elle n'est en aucun cas tenue de réparer le préjudice et les frais qui en résulteraient de quelque manière que ce soit.

15.4. En cas de résolution du Contrat, les créances de WebOké sur le Client deviennent immédiatement exigibles. Si WebOké suspend l'exécution de ses obligations, elle conserve ses droits découlant de la loi et du Contrat.

15.5. WebOké a toujours le droit de réclamer au Client la réparation du préjudice que WebOké subit ou a subi du fait de la suspension ou de la résolution du Contrat conformément au présent article.

Article 16. Responsabilité et délai de prescription

16.1. WebOké ne peut être tenue de réparer un quelconque préjudice qui est la conséquence directe ou indirecte :

• a. D'un événement qui échappe en réalité à son contrôle et qui ne peut donc être imputé à ses actes et/ou omissions, tel que décrit notamment à l'article 17 des présentes conditions générales ;
• b. D'un acte ou d'une omission du Client, de ses subordonnés ou d'autres personnes employées par le Client ou pour son compte.

16.2. Le Client est en toutes circonstances responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. WebOké n'est jamais responsable d'un préjudice causé (en partie) par le fait que les données fournies par le Client sont inexactes et/ou incomplètes. Le Client garantit WebOké contre toutes les réclamations à cet égard.

16.3. WebOké n'est pas responsable du fonctionnement des services (en ligne), logiciels, systèmes et produits de tiers.

16.4. WebOké n'est jamais responsable d'un quelconque préjudice, de quelque nature que ce soit, subi par le Client en rapport avec le fonctionnement (ou le non-fonctionnement) d'un système, d'un service ou d'une connexion (internet) du Client.

16.5. WebOké n'est pas responsable du préjudice causé par des pirates informatiques ou par une cyberattaque, tel que, sans que cela soit en aucun cas limitatif, une perte de chiffre d'affaires parce que le Site web est hors ligne ou ne fonctionne pas correctement.

16.6. WebOké ne garantit pas que le Site web ou le Service fonctionnera sans interruption ni erreur. WebOké n'est pas responsable du préjudice, y compris la perte de chiffre d'affaires, résultant de l'indisponibilité temporaire du Site web ou de la mise hors ligne du Site web.

16.7. WebOké n'est jamais responsable du préjudice ou des frais résultant de l'utilisation abusive des identifiants de connexion du Client ou du Compte.

16.8. WebOké n'est pas responsable des erreurs des tiers auxquels il est fait appel pour l'exécution du Contrat. L'applicabilité de l'article 6:76 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, BW) est expressément exclue.

16.9. Les conseils sont donnés par WebOké au mieux de ses connaissances et de bonne foi, mais WebOké décline toute responsabilité pour le préjudice découlant directement ou indirectement du contenu des conseils qu'elle a donnés. Le Client est responsable des décisions qu'il prend, que ce soit ou non à la suite d'un conseil de WebOké. Cela s'applique également aux réponses et suggestions de l'assistant IA.

16.10. Toute responsabilité de WebOké pour les dommages indirects est exclue. Dans ce contexte, les dommages indirects comprennent en tout état de cause : le manque à gagner, les économies manquées, la perte de chiffre d'affaires, les frais engagés pour prévenir ou constater des dommages indirects, le préjudice dû au retard, l'interruption d'activité, l'atteinte à la réputation, la perte de données, les frais de main-d'œuvre et les amendes infligées.

16.11. Si WebOké devait être responsable d'un quelconque préjudice, ou si un juge déclare inapplicable l'une des limitations de responsabilité susmentionnées, la responsabilité de WebOké est limitée à la valeur facturée de la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité. Si la responsabilité se rapporte à un Contrat à durée déterminée, le montant susmentionné est fixé à la valeur facturée du Contrat sur les 2 derniers mois.

16.12. WebOké n'engage sa responsabilité que si le Client met WebOké en demeure Par écrit, sans délai et en bonne et due forme, en lui accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que WebOké continue, après l'expiration de ce délai, à manquer de manière imputable à ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que WebOké soit en mesure de réagir de manière adéquate. Le Client doit à tout moment donner à WebOké la possibilité d'effectuer des travaux de réparation et de limiter ou de réparer le préjudice.

16.13. Toute action en justice fondée sur un défaut dans l'exécution du Contrat se prescrit par 1 an à compter du moment où le Client a découvert ou aurait raisonnablement pu découvrir le préjudice.

Article 17. Force majeure

17.1. WebOké n'est tenue d'exécuter aucune obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Il y a notamment force majeure dans le chef de WebOké lorsque WebOké est empêchée d'exécuter ses obligations découlant du Contrat ou de sa préparation en raison de : une perturbation d'internet, une cyberattaque, une panne de courant, une perturbation du trafic de courrier électronique, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, une perturbation de la circulation, des grèves, une guerre, le terrorisme, un vol, un incendie, des épidémies, une pandémie, des mesures gouvernementales, la maladie ou des circonstances personnelles (familiales) de la personne physique qui exécute ou doit exécuter le Contrat pour le compte de WebOké, des erreurs dans des logiciels, sites web ou services (en ligne) de tiers, un manquement d'un tiers auquel WebOké a fait appel, ainsi que des modifications législatives et réglementaires.

17.2. WebOké a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche l'exécution (ultérieure) survient après que WebOké aurait dû exécuter ses obligations.

17.3. Si WebOké constate une situation de force majeure à la suite de laquelle WebOké ne peut pas exécuter le Contrat (en tout ou en partie), WebOké en informe le Client dans les meilleurs délais, et WebOké et le Client se concertent afin de parvenir à une solution.

Article 18. Droits de propriété intellectuelle

18.1. Les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel (en ligne) mis à disposition appartiennent à un tiers. L'étendue de la licence relative à ce logiciel (en ligne) est déterminée par les conditions (d'utilisation et/ou de licence) du logiciel (en ligne) concerné. Le Client doit à tout moment respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à ce logiciel (en ligne).

Article 19. Données à caractère personnel

19.1. WebOké traite des données à caractère personnel pour ses propres finalités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, en néerlandais Algemene Verordening Gegevensbescherming, AVG). Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, le Client peut consulter la politique de confidentialité de WebOké, voir https://www.weboke.nl/privacyverklaring.

19.2. Si WebOké traite des données à caractère personnel sur instruction du Client, l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 s'applique. En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte également l'accord de traitement des données.

19.3. L'utilisation de l'assistant IA est facultative. L'annexe 2 s'applique à l'utilisation de l'assistant IA. L'annexe 2 s'applique dès que le titulaire du Compte donne son consentement dans l'assistant IA.

Article 20. Délai de déchéance

20.1. Sauf disposition contraire des présentes conditions générales, les droits de créance du Client à l'égard de WebOké, à quelque titre que ce soit, en rapport avec le Contrat s'éteignent en tout état de cause 1 an après le moment où le Client a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance de l'existence de ces droits.

Article 21. Cession du contrat et cessation des activités

21.1. Si WebOké cède (en tout ou en partie) son entreprise ou cède sa relation juridique découlant du Contrat, le Client, en concluant le Contrat, donne par avance son consentement à la reprise du Contrat par la partie qui reprend (en tout ou en partie) l'entreprise de WebOké ou qui reprend la relation juridique, selon le cas, et le Client est tenu de coopérer à cette cession de contrat, comme il découle de l'article 6:159 BW.

21.2. Si WebOké cesse son entreprise ou les activités auxquelles se rapporte le Contrat et qu'aucune cession telle que décrite à l'article 21.1 n'a lieu, WebOké résiliera le Contrat (avant son terme) moyennant un préavis d'au moins 3 mois. Si WebOké résilie le Contrat, toutes les données pertinentes pour le Client lui seront fournies afin que le Client puisse transférer les services vers un tiers, et WebOké coopérera au transfert du Site web vers un tiers.

21.3. WebOké n'est pas responsable du préjudice que le Client subit du fait que WebOké cesse (en tout ou en partie) ses activités.

21.4. Le Client n'est pas autorisé à céder à un tiers un quelconque droit découlant d'un Contrat conclu avec WebOké sans le consentement préalable de WebOké, sauf en cas de cession de l'intégralité de son entreprise.

Article 22. Réclamations

22.1. Le Client doit signaler à WebOké les réclamations concernant le Service dans les meilleurs délais après leur découverte.

22.2. Le Client doit donner à WebOké la possibilité d'examiner une réclamation et d'effectuer des travaux de réparation dans un délai raisonnable.

22.3. Les travaux de réparation effectués par un tiers ou par le Client sans le consentement de WebOké ne sont jamais remboursés et ne donnent pas au Client le droit de suspendre son paiement.

22.4. La responsabilité de WebOké est à tout moment limitée à ce qui est prévu à l'article 16.

22.5. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.

Article 23. Confidentialité

23.1. Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre de leur Contrat. Une information est réputée confidentielle si l'autre partie l'a indiqué ou si cela découle de la nature de l'information.

23.2. Si WebOké, en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice, est tenue de communiquer des informations confidentielles à un tiers désigné par la loi ou par le juge compétent, et que WebOké ne peut invoquer à cet égard un droit de non-divulgation reconnu par la loi ou reconnu ou autorisé par le juge compétent, WebOké n'est pas tenue de verser une indemnité et le Client n'est pas en droit de résoudre le Contrat sans frais.

Article 24. Droit applicable et juridiction compétente

24.1. Tout Contrat et tout acte juridique entre WebOké et le Client sont régis par le droit néerlandais (Nederlands recht).

24.2. Les parties ne saisiront le juge qu'après avoir mis tout en œuvre pour régler un litige à l'amiable.

24.3. Tous les litiges relatifs aux Contrats et aux actes juridiques entre le Client et WebOké seront soumis au juge compétent de l'arrondissement dans lequel WebOké a son siège social. Le Consommateur dispose d'un délai de 1 mois après que WebOké a invoqué Par écrit cette clause à son encontre pour choisir le juge compétent en vertu de la loi pour le règlement du litige.

Annexe 1 : Accord de traitement des données

Le présent accord de traitement des données fait partie intégrante des conditions générales de WebOké et s'applique lorsque WebOké traite des données à caractère personnel sur instruction du Client.

Article 1. Définitions

Dans le présent accord de traitement des données, les termes suivants ont la signification suivante :

Sous-traitant : WebOké (WebaWere Internet Solutions B.V.) ;

Responsable du traitement : Le Client ;

Données à caractère personnel : Toutes les données que le Client stocke auprès des Services de WebOké ou traite via ceux-ci et qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Article 2. Finalités du traitement

2.1. Le Sous-traitant s'engage à traiter des données à caractère personnel sur instruction du Responsable du traitement aux conditions du présent accord de traitement des données. Le traitement a lieu exclusivement dans le cadre :

• De l'hébergement des sites web du Responsable du traitement ;
• De l'hébergement des e-mails ;
• Du stockage de données dans le cloud (y compris Nextcloud) ;
• Des serveurs virtuels (VPS) ;
• De l'assistance via l'assistant IA ;
• Des services en ligne associés et des finalités raisonnablement liées à ceux-ci.

2.2. Le Sous-traitant ne traitera pas les données à caractère personnel à d'autres fins que celles déterminées par le Responsable du traitement.

2.3. Le Sous-traitant ne prend pas de décisions autonomes concernant le traitement des données à caractère personnel. La maîtrise des données à caractère personnel appartient au Responsable du traitement.

2.4. Sont concernés tous les types de données à caractère personnel que le Client stocke ou traite via les Services, tels que les noms, les coordonnées, les e-mails, les fichiers, les bases de données et les messages envoyés via des formulaires. Les personnes concernées comprennent les clients, les visiteurs du site web, les employés et les personnes de contact du Client.

Article 3. Obligations du Sous-traitant

3.1. Le Sous-traitant veillera au respect des lois et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.2. Le Sous-traitant informera le Responsable du traitement, à la demande de celui-ci, des mesures prises au regard des obligations découlant du présent accord de traitement des données.

3.3. Les obligations du Sous-traitant s'appliquent également aux personnes qui traitent des données à caractère personnel sous l'autorité du Sous-traitant, y compris les employés.

Article 4. Transfert de données à caractère personnel

4.1. Le Sous-traitant traite les données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen (EEE). Un transfert en dehors de l'EEE n'a lieu que dans le cas d'un sous-traitant ultérieur pour lequel cela est indiqué à l'article 5.2, et uniquement moyennant des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le EU-U.S. Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis).

Article 5. Recours à des sous-traitants ultérieurs

5.1. Le Responsable du traitement autorise le Sous-traitant à faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour le traitement des données à caractère personnel, à condition que ceux-ci respectent les mêmes obligations que celles prévues dans le présent accord de traitement des données.

5.2. Le Sous-traitant fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• NorthC Datacenters B.V. (colocation de serveurs), Pays-Bas ;
• SIDN B.V. (enregistrement des domaines .nl), Pays-Bas ;
• EURid vzw (enregistrement des domaines .eu), Belgique ;
• DNS Belgium vzw (enregistrement des domaines .be), Belgique ;
• Key-Systems GmbH / RRPproxy (enregistrement des autres domaines), Allemagne ;
• Mollie B.V. (traitement des paiements), Pays-Bas ;
• Mistral AI SAS (assistant IA : messages de chat, pièces jointes et données que l'assistant consulte pour le Client), France ;
• OpenAI Ireland Ltd. (AI Builder : instructions (prompts) et images pour la création du site web), Irlande, traitement aux États-Unis.

5.3. Le Sous-traitant informe le Responsable du traitement des modifications apportées à la liste des sous-traitants ultérieurs. Le Responsable du traitement a le droit de s'opposer à de nouveaux sous-traitants ultérieurs dans un délai de deux semaines.

5.4. Il n'est fait appel à Mistral AI SAS que si le Client utilise l'assistant IA. Par le consentement unique du titulaire du Compte dans l'assistant IA, le Client donne une autorisation spécifique pour ce sous-traitant ultérieur.

Article 6. Sécurité

6.1. Le Sous-traitant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illicite.

6.2. Le Sous-traitant a pris les mesures de sécurité suivantes :

• Contrôle d'accès logique au moyen de mots de passe, de clés SSH et de l'authentification à deux facteurs ;
• Sécurisation de l'accès physique au centre de données ;
• Pare-feu et détection active des logiciels malveillants ;
• Connexions chiffrées (TLS/SSL).

6.3. Le Sous-traitant ne garantit pas que la sécurité soit efficace en toutes circonstances.

Article 7. Obligation de notification des violations de données

7.1. En cas de violation de données, le Sous-traitant en informe le Responsable du traitement dans les 24 heures suivant sa découverte.

7.2. La notification contient au moins :

• La date et la cause (présumée) de la violation de données ;
• Les conséquences (présumées) ;
• Les mesures proposées ou mises en œuvre.

7.3. Le Responsable du traitement apprécie si une notification à l'Autoriteit Persoonsgegevens (l'autorité néerlandaise de protection des données) et/ou aux personnes concernées est nécessaire.

Article 8. Droits des personnes concernées

8.1. Si une personne concernée adresse au Sous-traitant une demande d'exercice de ses droits, le Sous-traitant transmet la demande au Responsable du traitement.

8.2. Le Sous-traitant coopère aux demandes des personnes concernées dans la mesure du raisonnable. Le Sous-traitant peut facturer des frais raisonnables à cet effet.

Article 9. Confidentialité

9.1. Toutes les données à caractère personnel que le Sous-traitant reçoit sont soumises à une obligation de confidentialité. Le Sous-traitant n'utilisera pas ces données à d'autres fins que celles pour lesquelles il les a obtenues, sauf obligations légales.

Article 10. Audit

10.1. Le Responsable du traitement a le droit de faire réaliser un audit par un expert indépendant au maximum une fois par an. Les frais de l'audit sont à la charge du Responsable du traitement.

Article 11. Responsabilité

11.1. La responsabilité du Sous-traitant au titre du présent accord de traitement des données est limitée à ce qui est prévu à l'article 16 des conditions générales.

Article 12. Durée, résiliation et délais de conservation

12.1. Le présent accord de traitement des données reste en vigueur aussi longtemps que le Contrat entre les parties se poursuit.

12.2. À la fin du Contrat, le Sous-traitant supprime toutes les données à caractère personnel, ou les restitue si le Responsable du traitement le demande avant la fin du Contrat. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour la restitution. Un VPS est définitivement supprimé 7 jours après la fin du Contrat. Les sauvegardes d'un Service en cours sont écrasées au plus tard après 30 jours. Les sauvegardes de systèmes et de serveurs sont supprimées au plus tard 180 jours après leur création. Les sauvegardes d'une formule d'hébergement résiliée sont supprimées au plus tard 180 jours après la fin du Contrat.

12.3. Les journaux d'accès et d'erreurs du site web sont archivés chaque mois dans l'espace d'hébergement du Client, dans le dossier domains/<domein>/logs. Tant que le Service est en cours, le Client gère lui-même ces archives : il peut les consulter, les télécharger et les supprimer. Le Sous-traitant ne les supprime pas dans l'intervalle. Le Client détermine combien de temps il conserve ces journaux. À la fin du Contrat, les archives sont supprimées avec la formule d'hébergement. Elles peuvent ensuite encore figurer dans des sauvegardes jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article 12.2.

12.4. Le Sous-traitant conserve les journaux relatifs aux e-mails, aux connexions, au FTP, au panneau de configuration et au pare-feu pendant 3 mois au maximum. Ils peuvent ensuite encore figurer dans des sauvegardes jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article 12.2.

Article 13. Droit applicable

13.1. Le présent accord de traitement des données est régi par le droit néerlandais.

13.2. Les litiges seront soumis au juge compétent de l'arrondissement dans lequel le Sous-traitant a son siège social.

Annexe 2 : Assistant IA

Version 1.0

La présente annexe fait partie intégrante des conditions générales de WebOké et s'applique à l'utilisation de l'assistant IA.

Article 1. Ce qu'est l'assistant IA

L'assistant IA répond aux questions dans Mon WebOké et sur www.weboke.nl. Pour un Client connecté, il peut consulter des données du propre Compte du Client et proposer des actions. Son utilisation est facultative.

Article 2. Consentement

L'assistant IA ne consulte des données dans un Compte que si un utilisateur le lui demande et que le titulaire du Compte a donné son consentement. Le consentement est donné une seule fois pour l'ensemble du Compte et pour tous ses utilisateurs. Les sous-utilisateurs ne peuvent pas donner de consentement. En donnant son consentement, le titulaire accepte la présente annexe 2, même si cela intervient avant que l'annexe n'entre en vigueur pour tous les Clients.

Article 3. Qui traite les données

Le modèle de langage est hébergé par Mistral AI SAS en France, en tant que sous-traitant ultérieur de WebOké. Le traitement reste au sein de l'UE. Mistral ne conserve pas les messages et ne les utilise pas pour entraîner le modèle.

Article 4. Quelles données

Les messages du chat et les éventuelles pièces jointes envoyées sont transmis à Mistral. Avec le consentement, les données de compte que l'assistant consulte pour répondre à une question sont également transmises, telles que les produits, les domaines, les factures, les enregistrements DNS, les paramètres de messagerie et les tickets. Les mots de passe, les codes de transfert et les numéros de compte bancaire sont supprimés au préalable. Ne saisissez vous-même aucun mot de passe ni aucun code dans le chat.

Article 5. L'IA n'exécute rien d'elle-même

Une action n'est exécutée qu'après que l'utilisateur a cliqué sur une carte indiquant exactement ce qui va se passer. Une suggestion est valable 10 minutes. L'assistant IA ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques.

Article 6. Réponses

L'assistant IA peut se tromper. Vérifiez les informations importantes avant d'agir sur cette base. L'article 16.9 des conditions générales s'applique.

Article 7. Ce que nous enregistrons et pendant combien de temps

WebOké conserve les conversations, y compris les pièces jointes et les choix effectués sur les cartes, jusqu'à 12 mois après le dernier message. Une conversation que vous supprimez est conservée pendant 30 jours supplémentaires. Les conversations des visiteurs sans compte sont conservées pendant 30 jours. Le consentement (qui, quand, quelle version, adresse IP et navigateur) et les actions exécutées sont conservés aussi longtemps que le Compte existe.

Article 8. Retrait

Le titulaire peut retirer son consentement à tout moment sous Mes informations (Mijn gegevens). L'assistant IA ne consulte alors plus aucune donnée dans le Compte, même si un utilisateur le lui demande.

Article 9. Modifications

Nous annonçons toute modification de la présente annexe conformément à l'article 2.7 des conditions générales. Pour une nouvelle version, nous demandons à nouveau le consentement.

Article 10. Questions

Vous avez des questions sur l'assistant IA ou sur vos données ? Écrivez à support@weboke.nl.